Conditions Générales de Vente :

 

Tous les patrons en vente sur le site www.cozylittleworld.bigcartel.com sont réservés à un usage privé.

Toute reproduction ou commercialisation, même partielles, sont totalement interdites.

Toute commercialisation de vêtements réalisés grâce aux patrons Cozy Little World est également interdite.

 

 

Cozy Little World

Statut : Auto-entrepreneur

Siège : sur demande

N° de SIRET : 537 469 124 00011

TVA non applicable (art.293B du CGI).

 

 

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur (« Cozy Little World ») et l’acheteur passant commande via la site www.cozylittleworld.bigcartel.com .

 

1. Acceptation des conditions de vente

 

Toute commande passée sur le site www.cozylittleworld.bigcartel.com vaut pour acceptation en totalité des conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications, dans ce cas les conditions applicables sont celles en vigeur sur la boutique à la date de la commande.

 

2. Confirmation de commande

 

La commande est considérée comme effective à la réception du règlement uniquement.

 

3. Annulation de commande

 

Une fois le règlement reçu, la commande ne peut être annulée si le patron a été envoyé à l’acheteur.

 

4. Tarifs et modes de règlement

 

Tous les prix sur le site sont indiqués en euro. Les patrons vendus étant des fichiers PDF, aucun frais de port n’est à la charge de l’acheteur.

L’acheteur a le choix entre deux modes de règlement :

* Paiement Paypal via la plateforme sécurisée PAYPAL

* Paiement Carte Bancaire via la plateforme sécurisée STRIPE

 

5. Livraison

 

Les patrons numériques (PDF) sont envoyés automatiquement par mail après réception du paiement à l’adresse mail que l’acheteur a renseigné lors de la commande.

Les patrons numériques se présentent sous la forme de 2 fichiers PDF : la planche patron à taille réelle, et le livret d’explications. Ces deux fichiers sont regroupés dans un dossier compressé (.zip), que l’acheteur aura à décompresser via un logiciel adapté (7zip par exemple).

 

6. Rétractation

 

Le droit de rétractation n’est pas applicable sur les patrons numériques, dès lors qu’ils auront été envoyés par email à l’acheteur.

 

7. Protection des données personnelles

 

Les données personnelles (email, adresse, nom, prénom…) des acheteurs servent uniquement au traitement de la commande et ne seront en aucun cas divulguées à un tiers.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

 

8. Litiges

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis au Tribunal compétent.

 

9. Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments de ce site sont protégés par les droits d'auteur.